Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019achat par le Client des produits de SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L. (ITT CERAMIC). Leur contenu figure au verso du bon de commande des produits, o\u00f9 seront stipul\u00e9es les conditions particuli\u00e8res de vente (les \u00ab\u00a0Conditions Particuli\u00e8res\u00a0\u00bb). En cas de divergence entre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res, les dispositions des Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9es par le Client. Une fois accept\u00e9es, toute commande pass\u00e9e par le Client vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. ITT CERAMIC se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ce dont le Client sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 par \u00e9crit afin qu\u2019il puisse les accepter ou les refuser si les modifications sont substantielles. Le Client sera r\u00e9put\u00e9 accepter express\u00e9ment les modifications ou mises \u00e0 jour si, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de celles-ci, il passe une nouvelle commande aupr\u00e8s d\u2019ITT CERAMIC. Dans tous les cas, les modifications et\/ou mises \u00e0 jour des Conditions g\u00e9n\u00e9rales remplaceront int\u00e9gralement celles en vigueur jusqu\u2019alors et prendront effet \u00e0 compter de la date de passation des nouvelles commandes.<\/p>\n
Les commandes seront pass\u00e9es par le Client, par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, fax ou en personne dans les locaux d\u2019ITT CERAMIC. Une fois la commande pass\u00e9e, ITT CERAMIC \u00e9mettra le bon de commande correspondant, sur lequel figureront\u00a0: les produits command\u00e9s, le d\u00e9lai et le lieu de livraison, ainsi que toutes les remarques convenues entre le Client et ITT CERAMIC concernant la commande (le \u00ab\u00a0Bon de commande\u00a0\u00bb). L\u2019\u00e9mission du Bon de commande vaudra acceptation expresse de la commande par ITT CERAMIC. Le Bon de commande sera envoy\u00e9 au Client par e-mail, par fax ou par tout autre moyen \u00e9crit convenu avec le Client. Le Bon de commande devra \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9 par le Client par e-mail, par fax ou en personne, dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables \u00e0 compter de son envoi. L\u2019absence d\u2019acceptation ou d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception et de conformit\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 la commande de la part du Client.<\/p>\n
ITT CERAMIC livrera les produits au Client selon les conditions \u00ab\u00a0Ex Works\u00a0\u00bb (EXW PARTIDA Ctra. de Alcora Km. 7,5, 12130 Sant Joan de Mor\u00f3, Castell\u00f3n (Espagne)), conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9daction des Incoterms, \u00e9d. 2010. Publication de l\u2019ICC.<\/p>\n
ITT CERAMIC mettra les produits \u00e0 la disposition du transporteur dans ses propres locaux, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019INCOTERM convenu. Les risques li\u00e9s au transport, au d\u00e9chargement, \u00e0 l\u2019assurance, \u00e0 l\u2019exportation et \u00e0 l\u2019importation des produits seront \u00e0 la charge du Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019INCOTERM convenu. Le transporteur engag\u00e9 par le Client assumera le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 il disposera des produits dans le moyen de transport. Le transporteur et ITT CERAMIC v\u00e9rifieront le bon \u00e9tat des produits, de l\u2019emballage, de l\u2019\u00e9tiquetage et du volume avant leur chargement. Le chargement des produits dans le moyen de transport implique que ceux-ci sont en parfait \u00e9tat et conformes.<\/p>\n
Tous les produits seront emball\u00e9s et \u00e9tiquet\u00e9s par ITT CERAMIC conform\u00e9ment \u00e0 leur nature, leurs caract\u00e9ristiques, leur conservation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 permettre leur exp\u00e9dition au Client dans les meilleures conditions et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. En cas d\u2019exportation et d\u2019importation des produits, le Client indiquera \u00e0 ITT CERAMIC s\u2019il existe, dans le pays d\u2019importation, des normes sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l\u2019emballage et \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage, afin qu\u2019ITT CERAMIC puisse adapter la commande conform\u00e9ment aux indications du Client. ITT CERAMIC ne saurait \u00eatre tenue responsable des retards de livraison caus\u00e9s par la retenue des produits \u00e0 la fronti\u00e8re, ni des frais que cette retenue pourrait occasionner. Dans ces circonstances, ITT CERAMIC mettra tout en \u0153uvre pour rem\u00e9dier \u00e0 la non-conformit\u00e9 de l\u2019envoi, de bonne foi et dans les meilleurs d\u00e9lais possibles\u00a0; si le Client renonce \u00e0 la commande, il sera tenu de r\u00e9gler 100\u00a0% des frais occasionn\u00e9s par la retenue des produits \u00e0 la fronti\u00e8re. Les emballages et les produits d\u2019ITT CERAMIC sont soumis \u00e0 la premi\u00e8re disposition additionnelle de la loi 11\/1997 relative aux emballages et aux d\u00e9chets d\u2019emballages\u00a0; le Client est donc responsable de leur gestion.<\/p>\n
\u00c0 la r\u00e9ception de la commande, le Client v\u00e9rifiera le bon \u00e9tat de l\u2019emballage, de l\u2019\u00e9tiquetage et des produits, et confirmera que le volume des produits livr\u00e9s correspond au bon de livraison sign\u00e9 par ITT CERAMIC et le transporteur. En gage de conformit\u00e9, le Client apposera \u00e0 son tour son cachet sur le bon de conformit\u00e9 de livraison. La garantie d\u2019ITT CERAMIC est limit\u00e9e au Bon de commande et \u00e0 la description des produits figurant dans les catalogues, sur le site web et dans la documentation officielle d\u2019ITT CERAMIC. Le Client disposera d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9clamation, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits indiqu\u00e9e sur le bon de livraison (la \u00ab\u00a0Date de livraison\u00a0\u00bb), de\u00a0:
\n\u2022 quatorze (14) jours \u00e0 compter de la Date de livraison, pour signaler toute non-conformit\u00e9 et\/ou tout d\u00e9faut apparent des produits.
\n\u2022 soixante (60) jours \u00e0 compter de la Date de livraison pour signaler toute non-conformit\u00e9 et\/ou tout vice cach\u00e9 des produits.
\n\u2022 deux (2) ans \u00e0 compter de la Date de livraison pour signaler toute non-conformit\u00e9 et\/ou tout d\u00e9faut cach\u00e9 ou apparent, dans le cas o\u00f9 le Client serait un consommateur final. Si le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 appara\u00eet six (6) mois apr\u00e8s la Date de livraison, le Client devra prouver \u00e0 ITT CERAMIC que le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison.<\/p>\n
ITT CERAMIC n’acceptera aucune r\u00e9clamation relative \u00e0 des d\u00e9fauts visibles des marchandises fournies, une fois celles-ci install\u00e9es. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 ITT CERAMIC, en indiquant les motifs de la r\u00e9clamation et en joignant une copie sign\u00e9e du bon de livraison. Si la r\u00e9clamation porte sur une non-conformit\u00e9 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des produits, le r\u00e9clamant devra en outre fournir un \u00e9chantillon des produits exp\u00e9di\u00e9s afin que soient effectu\u00e9s les essais et v\u00e9rifications n\u00e9cessaires pour constater le d\u00e9faut signal\u00e9. ITT CERAMIC n\u2019acceptera pas les r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es sans le bon de livraison, sans l\u2019\u00e9chantillon du produit ou une fois le d\u00e9lai de r\u00e9clamation \u00e9coul\u00e9. \u00c0 l\u2019expiration des d\u00e9lais de r\u00e9clamation pr\u00e9vus, la commande et les produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes. \u00c0 condition que la r\u00e9clamation ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les d\u00e9lais et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues et qu\u2019ITT CERAMIC l\u2019accepte par \u00e9crit, le Client aura le droit de choisir, \u00e0 sa discr\u00e9tion, entre\u00a0: 1) la livraison d\u2019une marchandise neuve en \u00e9change du retour de la marchandise d\u00e9fectueuse\u00a0; 2) le remboursement du prix pay\u00e9 en \u00e9change du retour de la marchandise d\u00e9fectueuse. S\u2019il opte pour le remboursement, le Client devra proc\u00e9der \u00e0 la restitution des produits dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat.<\/p>\n
ITT CERAMIC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l\u2019installation, de l\u2019utilisation et de l\u2019application de ses produits par le Client. Le Client devra effectuer les tests pr\u00e9ventifs n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer que les produits sont adapt\u00e9s aux conditions thermiques, d\u2019emplacement, d\u2019installation et \u00e0 toute autre condition, et qu\u2019ils sont conformes \u00e0 leur installation et adapt\u00e9s \u00e0 leur utilisation dans les circonstances sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par le Client.<\/p>\n
ITT CERAMIC se r\u00e9serve le droit de compenser toute somme qu\u2019elle doit verser au Client avec toute somme que le Client lui doit.<\/p>\n
ITT CERAMIC se r\u00e9serve la pleine propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral et effectif par le Client du prix et des montants factur\u00e9s. L\u2019Acheteur est tenu d\u2019informer ITT CERAMIC de toutes les mesures prises par des tiers affectant les produits tant que ceux-ci restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ITT CERAMIC. De m\u00eame, le Client s\u2019engage \u00e0 d\u00e9signer ITT CERAMIC comme b\u00e9n\u00e9ficiaire des polices d\u2019assurance correspondantes concernant les produits sur lesquels une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est en vigueur. Le Client peut transformer ou revendre les produits dans le cadre d\u2019une gestion commerciale normale. La transformation des produits n\u2019entra\u00eene pas le transfert de leur propri\u00e9t\u00e9 au Client. Le Client c\u00e8de \u00e0 ITT CERAMIC toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente des produits, transform\u00e9s ou non, soumis en tout ou en partie \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 la demande d\u2019ITT CERAMIC, le Client doit notifier cette cession \u00e0 ses propres acheteurs. Le montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et recouvr\u00e9es par le Vendeur dans ces cas s\u2019appliquera, en premier lieu, au paiement des int\u00e9r\u00eats de retard convenus. Les montants restants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront imput\u00e9s sur le montant des factures.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique n\u00b0 15\/1999 du 13\u00a0d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l\u2019acheteur seront int\u00e9gr\u00e9es dans des fichiers appartenant \u00e0 ITT CERAMIC, dont les finalit\u00e9s sont le maintien de la relation contractuelle, le contr\u00f4le et la gestion des ventes ainsi que des encaissements correspondants. L\u2019acheteur pourra exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et\/ou d\u2019opposition en adressant une demande \u00e9crite, accompagn\u00e9e d\u2019une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019un autre document d\u2019identit\u00e9 \u00e9quivalent, \u00e0 SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L. (R\u00e9f. Protection des donn\u00e9es), Ctra. de Alcora Km. 7,5, 12130 Sant Joan de Mor\u00f3, Castell\u00f3n (Espagne).<\/p>\n
Le prix des produits sera celui indiqu\u00e9, dans chaque cas, sur le Bon de commande. Tous les prix s\u2019entendent selon les conditions Ex Works (ils ne comprennent pas les taxes, redevances, frais d\u2019exp\u00e9dition, frais d\u2019exportation et d\u2019importation, ni aucun autre frais). Les prix seront conformes \u00e0 ceux fix\u00e9s, \u00e0 tout moment, dans les catalogues et brochures officiels d\u2019ITT CERAMIC. Le prix factur\u00e9 sera celui indiqu\u00e9 dans le Bon de commande confirm\u00e9 par le Client. Le Client doit v\u00e9rifier que les factures \u00e9mises par ITT CERAMIC sont conformes. Toute r\u00e9clamation relative au prix figurant sur la facture doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 ITT CERAMIC, dans un d\u00e9lai maximal de 14\u00a0jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture contest\u00e9e.<\/p>\n
Les conditions de paiement seront fix\u00e9es dans le Bon de commande, en fonction des circonstances sp\u00e9cifiques de la commande pass\u00e9e. Il sera notamment tenu compte du lieu d\u2019exp\u00e9dition des produits (Espagne, UE, international) et des caract\u00e9ristiques du Client (entreprise ou consommateur), conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable dans chaque cas. Tout retard de paiement autorise ITT CERAMIC \u00e0 (i) exiger le paiement imm\u00e9diat du montant factur\u00e9, major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats courus\u00a0; (ii) suspendre toutes les commandes en cours\u00a0; (iii) subordonner la livraison des commandes futures \u00e0 un paiement anticip\u00e9, m\u00eame si le Client est \u00e0 jour dans les paiements\u00a0; ainsi qu\u2019\u00e0 (iv) r\u00e9clamer les dommages-int\u00e9r\u00eats correspondants.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019av\u00e9rerait totalement ou partiellement invalide ou nulle, elle sera remplac\u00e9e par une nouvelle clause valide, aussi proche que possible de l’objectif juridique et \u00e9conomique de la clause remplac\u00e9e. Les autres clauses resteront en vigueur et continueront de s\u2019appliquer.<\/p>\n
Les parties soumettent toute relation d\u2019achat-vente et de fourniture de produits d\u2019ITT CERAMIC entre le Client et ITT CERAMIC au droit espagnol.<\/p>\n
Les parties, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction comp\u00e9tente, se soumettent aux cours et tribunaux de Castell\u00f3n pour le r\u00e8glement de tout litige, conflit ou r\u00e9clamation survenant en relation avec la relation commerciale \u00e9tablie entre les parties et r\u00e9sultant de l\u2019achat et de la livraison des marchandises, et notamment ceux pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, y compris les litiges relatifs \u00e0 leur formation, leur validit\u00e9 juridique, leur modification ou leur r\u00e9siliation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE 1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019achat par le Client des produits de SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L. (ITT CERAMIC). Leur contenu figure au verso du bon de commande des produits, o\u00f9 seront stipul\u00e9es les conditions particuli\u00e8res de vente (les \u00ab\u00a0Conditions Particuli\u00e8res\u00a0\u00bb). En cas de divergence entre les Conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-29580","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n