{"id":372,"date":"2017-10-25T09:11:33","date_gmt":"2017-10-25T07:11:33","guid":{"rendered":"https:\/\/ittceramic.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-09-22T14:12:12","modified_gmt":"2026-09-22T12:12:12","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ittceramic.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11\u00a0juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les informations d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du site web sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Titulaire<\/strong>\u00a0: M. RAMI HAMZE KHADDAJ<\/p>\n

N.I.F.\u00a0:<\/strong> ____________________<\/p>\n

Adresse\u00a0:<\/strong>CRTA. ALCORA KM 7,5<\/p>\n

Code postal<\/strong> 12130 SAN JUAN DE MORO (CASTELL\u00d3N)<\/p>\n

E-mail\u00a0:<\/strong> ittspain@ittspain.com<\/a><\/p>\n

M. RAMI HAMZE KHADDAJ (repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L.), est propri\u00e9taire du nom de domaine et du site Internet accessible via l\u2019adresse http:\/\/ittceramic.com<\/a>.<\/p>\n

2. Acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir l\u2019utilisation de ce site Web que LE PROPRI\u00c9TAIRE met \u00e0 la disposition du public \u00e0 l\u2019adresse URL indiqu\u00e9e.<\/p>\n

L’utilisation du site Web par un tiers lui conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’Utilisateur et implique l’acceptation sans r\u00e9serve par ledit Utilisateur de chacune des conditions figurant dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

3. Conditions d\u2019utilisation du site Web<\/strong><\/h2>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et aux autres avis, r\u00e8glements d\u2019utilisation et instructions port\u00e9s \u00e0 sa connaissance, ainsi qu\u2019aux bonnes m\u0153urs et aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les Contenus de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et, en particulier, s\u2019engage \u00e0 s\u2019abstenir\u00a0: (a) d\u2019utiliser les Contenus d\u2019une mani\u00e8re, \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0; (b) de reproduire ou de copier, de distribuer, de permettre l\u2019acc\u00e8s du public par tout moyen de communication publique, de transformer ou de modifier les Contenus, sauf autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9\u00a0; (c) de supprimer, de contourner ou de manipuler la mention \u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb et les autres donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n

Il est interdit, sans autorisation pr\u00e9alable, de diffuser tout type de publicit\u00e9 ou d\u2019information commerciale, que ce soit de mani\u00e8re directe ou dissimul\u00e9e, ainsi que d\u2019envoyer des courriers \u00e9lectroniques en masse (\u00ab\u00a0spamming\u00a0\u00bb).<\/p>\n

De m\u00eame, il est interdit de mener des actions susceptibles de causer, sur le site Web ou par son interm\u00e9diaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de pr\u00e9judice aux syst\u00e8mes du PROPRI\u00c9TAIRE ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Tout lien vers les contenus n\u00e9cessitera l’accord pr\u00e9alable du PROPRI\u00c9TAIRE et devra permettre, gr\u00e2ce \u00e0 une mise en \u00e9vidence appropri\u00e9e, d’identifier sa provenance. L\u2019utilisation de ces informations sur d\u2019autres sites Internet n\u00e9cessitera une autorisation expresse.<\/p>\n

4. <\/strong>Exemption de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE pourra modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation. LE PROPRI\u00c9TAIRE ne garantit pas l\u2019absence d\u2019interruptions ou d\u2019erreurs dans l\u2019acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 son contenu, ni que celui-ci soit \u00e0 jour, bien qu\u2019il s\u2019efforce, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les \u00e9viter, de les corriger ou de les mettre \u00e0 jour.<\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages et pr\u00e9judices directs ou indirects, y compris les dommages caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques et l’introduction de virus pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau, r\u00e9sultant de la navigation sur Internet n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web.<\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE s\u2019engage par la pr\u00e9sente \u00e0 NE PAS FAIRE DE PUBLICIT\u00c9 TROMPEUSE. \u00c0 cet effet, ne seront donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse les erreurs formelles ou num\u00e9riques pouvant appara\u00eetre dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du site web, r\u00e9sultant d\u2019une maintenance et\/ou d\u2019une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections. Le PROPRI\u00c9TAIRE, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent paragraphe, s\u2019engage \u00e0 corriger ces erreurs d\u00e8s qu\u2019il en aura connaissance.<\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de toute r\u00e8gle applicable auquel l\u2019Utilisateur pourrait se livrer lors de son acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web et\/ou lors de l\u2019utilisation des informations qui y sont contenues.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, l\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus sur le site web du PROPRI\u00c9TAIRE.<\/p>\n

5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/h2>\n

Sauf indication contraire, l\u2019ensemble du contenu du site Web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du PROPRI\u00c9TAIRE, notamment, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre \u00e9l\u00e9ment figurant sur le site Web.<\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE n\u2019accorde aucune licence ni autorisation d\u2019utilisation personnelle \u00e0 l\u2019Utilisateur concernant ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou tout autre droit li\u00e9 \u00e0 son site Web et aux services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute autre forme d\u2019exploitation, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Web constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle de l\u2019entreprise ou du propri\u00e9taire de ces droits.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut, uniquement et exclusivement, utiliser le contenu figurant sur ce site Web \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es\u00a0; son utilisation \u00e0 des fins commerciales ou pour se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites est interdite.<\/p>\n

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l\u2019autorisation du PROPRI\u00c9TAIRE. L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation appropri\u00e9e des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur son site Web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui reviennent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

6. Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit la mani\u00e8re dont seront trait\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la PERSONNE CONCERN\u00c9E nous fournit. Cette politique est express\u00e9ment et pleinement accept\u00e9e par la PERSONNE CONCERN\u00c9E d\u00e8s lors que, pour utiliser le site ou les services propos\u00e9s par LE PROPRI\u00c9TAIRE, elle lui communique ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, cette communication \u00e9tant toujours volontaire et constituant un acte explicite d\u2019acceptation des conditions de traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins indiqu\u00e9es par LE PROPRI\u00c9TAIRE.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et de la loi organique n\u00b0 3\/2018 du 5\u00a0d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, les coordonn\u00e9es du responsable du traitement sont communiqu\u00e9es de mani\u00e8re claire et transparente.<\/p>\n

COORDONN\u00c9ES ET INFORMATIONS D\u2019IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.<\/strong><\/h3>\n

SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L.<\/p>\n

B96152004<\/p>\n

CRTA. ALCORA KM 7,5 – 12130 SAN JUAN DE MORO (CASTELL\u00d3N)<\/p>\n

ittspain@ittspain.com<\/a><\/p>\n

L\u2019ENTREPRISE a mis en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es au sein de ses installations, de ses syst\u00e8mes et de ses traitements. Elle a mis en place tous les moyens techniques \u00e0 sa disposition pour \u00e9viter la perte, l\u2019utilisation abusive, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es que la PERSONNE CONCERN\u00c9E lui fournit, garantissant ainsi leur int\u00e9grit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.<\/p>\n

FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL.<\/h3>\n

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT utilisera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies aux fins de traitement suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Pour fournir les services demand\u00e9s par la PERSONNE CONCERN\u00c9E.<\/li>\n
  2. Assurer la gestion commerciale, comptable et administrative des donn\u00e9es fournies.<\/li>\n
  3. R\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations. Lorsque la PERSONNE CONCERN\u00c9E utilise les services mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet pour contacter L\u2019ENTREPRISE (via le formulaire de contact, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail), L\u2019ENTREPRISE traitera ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de r\u00e9pondre et de g\u00e9rer la communication effectu\u00e9e par la PERSONNE CONCERN\u00c9E.<\/li>\n
  4. Vous tenir inform\u00e9 des futures promotions, actualit\u00e9s et nouveaut\u00e9s li\u00e9es \u00e0 nos services par l’envoi de notre newsletter.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ou de ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es rend impossible la prestation des services demand\u00e9s par la PERSONNE CONCERN\u00c9E.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que la PERSONNE CONCERN\u00c9E n\u2019en demandera pas la suppression ou l\u2019annulation, et \u00e0 condition qu\u2019elles soient ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Dans ce cas, les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation contractuelle sera maintenue, ou pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales. Un traitement loyal et transparent des donn\u00e9es est garanti.<\/p>\n

    Nous utilisons les comptes Facebook, Pinterest, YouTube, LinkedIn et Instagram pour informer sur nos activit\u00e9s et interagir avec nos abonn\u00e9s. L’acc\u00e8s et l’utilisation des pages officielles de L’ENTREPRISE sont soumis au respect des conditions \u00e9tablies par les propri\u00e9taires des plateformes des r\u00e9seaux sociaux susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

    L\u00c9GITIMATION OU BASE L\u00c9GALE DU TRAITEMENT.<\/strong><\/h3>\n

    La base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es demand\u00e9es et collect\u00e9es par L’ENTREPRISE est la suivante\u00a0:<\/p>\n