{"id":376,"date":"2017-10-25T09:11:44","date_gmt":"2017-10-25T07:11:44","guid":{"rendered":"https:\/\/ittceramic.com\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2026-09-22T14:12:12","modified_gmt":"2026-09-22T12:12:12","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ittceramic.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1><strong>Texte de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h1>\n<h3>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE http:\/\/www.ittspain.com<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en tenant compte des dispositions du r\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\u00a0avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RGPD, ainsi que de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et aux droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la LOPDGDD) et de toute autre r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d\u2019informer les personnes physiques qui fournissent leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et\/ou celles de la personne qu\u2019elles repr\u00e9sentent, au sujet desquelles des informations sont collect\u00e9es, des aspects sp\u00e9cifiques relatifs au traitement de leurs donn\u00e9es, des finalit\u00e9s des traitements, des coordonn\u00e9es permettant d\u2019exercer les droits qui leur sont reconnus, des d\u00e9lais de conservation des informations et des mesures de s\u00e9curit\u00e9, entre autres.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT\u00a0?<\/h3>\n<p>En mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, <strong>SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl<\/strong> doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme le responsable du traitement, en ce qui concerne les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par cette entit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous les coordonn\u00e9es du responsable du traitement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Identit\u00e9 du responsable\u00a0: SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL (B96152004 )<\/li>\n<li>Adresse postale\u00a0: CARRETERA CASTELL\u00d3N-ALCORA KM 7,5, 12110, SANT JOAN DE MOR\u00d3, CASTELL\u00d3N<\/li>\n<li>E-mail\u00a0: {ittspain@ittspain.com}<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34 963 15 56 00<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>QUI EST LE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES\u00a0?<\/h3>\n<p>Notre organisme dispose d&rsquo;un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, que vous pouvez contacter \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail suivante\u00a0: , ou par courrier adress\u00e9 au si\u00e8ge de notre organisme \u00e0 l&rsquo;attention du \u00ab\u00a0D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>QUELLES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL TRAITONS-NOUS\u00a0?<\/h3>\n<p>Toutes les informations collect\u00e9es par SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL seront trait\u00e9es de mani\u00e8re loyale, licite et transparente.<\/p>\n<p>De m\u00eame, les donn\u00e9es demand\u00e9es dans le cadre de chaque traitement ne comprendront que celles qui sont strictement indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 vis\u00e9e et communiqu\u00e9e dans chaque cas.<\/p>\n<p>Ainsi, les donn\u00e9es collect\u00e9es seront ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es dans chaque cas. Par cons\u00e9quent, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne feront pas l\u2019objet d\u2019un traitement ult\u00e9rieur incompatible avec ces finalit\u00e9s. De plus, elles seront mises \u00e0 jour chaque fois que cela sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans le cadre des diff\u00e9rents traitements li\u00e9s aux activit\u00e9s men\u00e9es au sein de l\u2019organisation, les types de donn\u00e9es suivants sont collect\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re identifiant.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es acad\u00e9miques, professionnelles et de formation<\/li>\n<li>Donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019emploi<\/li>\n<li>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re administratif<\/li>\n<li>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re judiciaire<\/li>\n<li>Informations commerciales.<\/li>\n<li>Transactions de biens et de services.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/li>\n<li>Circonstances sociales.<\/li>\n<li>D\u00e9tails relatifs \u00e0 l\u2019emploi.<\/li>\n<li>Caract\u00e9ristiques personnelles.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>D\u2019O\u00d9 PROVIENNENT LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0?<\/h3>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toujours collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e\u00a0; toutefois, dans certains cas exceptionnels, elles peuvent \u00eatre collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, d\u2019entit\u00e9s ou de services autres que la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, cette information sera communiqu\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e par le biais des mentions d\u2019information figurant dans les diff\u00e9rents canaux de collecte de donn\u00e9es, et ce dans un d\u00e9lai raisonnable ou lors de la premi\u00e8re communication adress\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>\u00c0 QUELLES FINS ET DANS QUELS CAS SP\u00c9CIFIQUES TRAITONS-NOUS LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0?<\/h3>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Gestion de l\u2019inscription en tant qu\u2019utilisateur\u00a0: les informations que vous nous fournissez dans le formulaire d\u2019inscription seront trait\u00e9es pour la gestion des utilisateurs sur nos plateformes. Une fois inscrit, vous pourrez consulter l\u2019historique de vos commandes, \u00e9changer des cartes-cadeaux ou des bons de r\u00e9duction, modifier vos donn\u00e9es personnelles et\/ou vos adresses de livraison et de facturation, vos listes de souhaits, vos avis ou vos alertes.<\/li>\n<li>Gestion, respect et ex\u00e9cution du contrat d\u2019achat\u00a0: plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront utilis\u00e9es pour la conclusion du contrat d\u2019achat\u00a0; pour la gestion du paiement des transactions\u00a0; pour vous contacter en cas d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 votre commande\u00a0; pour la gestion de la facturation et de l\u2019envoi des tickets de caisse et des factures d\u2019achat\u00a0; pour la gestion des retours de produits achet\u00e9s\u00a0; pour vous informer de la disponibilit\u00e9 des produits demand\u00e9s\u00a0; et\/ou pour la gestion des bons de r\u00e9duction ou des cartes-cadeaux que vous utilisez sur le site web ou dans nos magasins.<\/li>\n<li>Newsletters\u00a0: lorsque vous y avez pr\u00e9alablement consenti, par e-mail, fax, SMS, MMS, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen \u00e9lectronique ou physique, actuel ou futur, permettant d\u2019effectuer des communications commerciales, ainsi que pour vous envoyer la newsletter du site web. Ces communications seront effectu\u00e9es par le Responsable ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du groupe du Responsable, concernant ses produits et services, ou par ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels un accord promotionnel a \u00e9t\u00e9 conclu. Dans ce cas, les tiers n\u2019auront jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<li>Newsletter\u00a0: envoi d\u2019informations via les moyens fournis concernant les nouveaut\u00e9s, actualit\u00e9s, produits et services li\u00e9s \u00e0 notre entreprise ou \u00e0 notre secteur d\u2019activit\u00e9.<\/li>\n<li>Envoi de communications commerciales et publicitaires\u00a0: envoi de communications ou d\u2019informations sur des \u00e9v\u00e9nements commerciaux concernant des produits ou services similaires \u00e0 ceux souscrits, ainsi que des promotions et\/ou des offres.<\/li>\n<li>Contact\u00a0: afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous traiterons les donn\u00e9es indispensables, qui correspondent g\u00e9n\u00e9ralement aux coordonn\u00e9es (e-mail) et aux donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre commande, ou \u00e0 l\u2019incident que vous nous signalez, ainsi que pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations re\u00e7ues concernant les produits et services propos\u00e9s ou \u00e0 tout type de demande formul\u00e9e par l\u2019utilisateur via l\u2019un des moyens de contact mis \u00e0 sa disposition<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque vous utilisez les r\u00e9seaux sociaux pour nous transmettre vos demandes, \u00e9vitez d\u2019y saisir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. N\u2019oubliez pas que nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur les donn\u00e9es saisies sur ces plateformes\u00a0; nous vous conseillons donc de lire attentivement les politiques de confidentialit\u00e9 du r\u00e9seau social sur lequel vous intervenez.<\/p>\n<ul>\n<li>Contact\u00a0: r\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations re\u00e7ues concernant les produits et services propos\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre type de question envoy\u00e9e par les utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enqu\u00eates\u00a0: pour la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates sur le service client et\/ou la qualit\u00e9 de nos produits, men\u00e9es par le Responsable ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du groupe du Responsable. Dans le but d\u2019am\u00e9liorer ces services, nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019obtenir des informations sur nos produits ou sur la qualit\u00e9 du service fourni par notre service client.<\/p>\n<ul>\n<li>Clients\u00a0: g\u00e9rer la vente de biens et de services, la facturation, la comptabilit\u00e9, les recouvrements, les impay\u00e9s, les offres, les devis et les contrats, le service client, les contacts et les relations commerciales.<\/li>\n<li>Clients potentiels\u00a0: assurer le suivi et identifier les opportunit\u00e9s commerciales pour l\u2019organisation.<\/li>\n<li>Fournisseurs\u00a0: assurer la gestion des achats, de la comptabilit\u00e9, des paiements, des bons de livraison et des commandes, ainsi que les contacts et les relations commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vid\u00e9osurveillance\u00a0: contr\u00f4ler l&rsquo;acc\u00e8s aux locaux de l&rsquo;organisation et veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<ul>\n<li>Candidats\u00a0: mener \u00e0 bien les processus internes de s\u00e9lection du personnel, tant actuel que futur.<\/li>\n<li>Enregistrements d\u2019appels\u00a0: traiter efficacement les appels t\u00e9l\u00e9phoniques pass\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation, avec possibilit\u00e9 de les enregistrer.<\/li>\n<li>\u00c9laboration de profils\u00a0: utiliser vos donn\u00e9es pour \u00e9tablir un profil commercial en fonction de vos habitudes de consommation, de vos caract\u00e9ristiques personnelles et sociales. L\u2019\u00e9laboration du profil n\u2019entra\u00eenera en aucun cas la prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9es susceptibles de porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne seront pas utilis\u00e9es pour \u00e9tablir des profils ni pour prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/p>\n<p>Toutefois, toutes les finalit\u00e9s explicites pour lesquelles chacun des traitements est effectu\u00e9 sont \u00e9nonc\u00e9es dans les clauses d\u2019information int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 chacun des moyens de collecte des donn\u00e9es (formulaires en ligne, formulaires papier, messages vocaux ou affiches et notes d\u2019information, factures, contrats et autres documents contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>COMMENT S&rsquo;EFFECTUE L&rsquo;\u00c9LABORATION DE PROFILS\u00a0?<\/h3>\n<p><strong>SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl<\/strong> pourra \u00e9tablir un profil commercial sur la base des informations fournies par la personne concern\u00e9e et de ses interactions avec les contenus propos\u00e9s, dans le but de lui envoyer des informations personnalis\u00e9es sur nos produits ou services, y compris par voie \u00e9lectronique. La base l\u00e9gale du profilage r\u00e9side dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL \u00e0 conna\u00eetre le profil de la personne concern\u00e9e en mati\u00e8re de communications et de services, afin de lui proposer des informations et des contenus personnalis\u00e9s adapt\u00e9s \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats et \u00e0 son activit\u00e9. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base de ce profil. L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer au profilage de ses informations via le canal pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<ul>\n<li>Abonnement \u00e0 nos newsletters. Nous traiterons vos donn\u00e9es d\u2019identification et de contact afin de vous envoyer des informations personnalis\u00e9es sur nos produits, nos promotions et nos offres, ainsi que sur les produits et offres de nos partenaires. \u00c0 cette fin, nous \u00e9tablissons un profil des utilisateurs qui nous permet de personnaliser les informations que nous vous envoyons, en les adaptant aux go\u00fbts et pr\u00e9f\u00e9rences que nous connaissons gr\u00e2ce \u00e0 vos habitudes de navigation, \u00e0 votre historique d\u2019achats, ou m\u00eame aux informations recueillies par le biais des cookies et d\u2019autres technologies similaires (pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies)<\/li>\n<li>Autres finalit\u00e9s de marketing et de publicit\u00e9\u00a0: nous utiliserons vos donn\u00e9es pour vous proposer des produits ou des offres en fonction du profil que nous \u00e9tablissons \u00e0 partir de votre historique d\u2019achats, des produits que vous consultez lorsque vous naviguez sur nos plateformes, ou des produits que vous laissez dans votre panier lorsque vous ne finalisez pas le processus d\u2019achat. Ces suggestions peuvent vous parvenir par le biais de notifications push, de banni\u00e8res ou m\u00eame par e-mail gr\u00e2ce \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de panier abandonn\u00e9. De m\u00eame, nous traiterons vos donn\u00e9es pour vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s sur d\u2019autres pages, applications ou r\u00e9seaux sociaux que vous fr\u00e9quentez. Ces publicit\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9es sur un profil \u00e9tabli en fonction des achats effectu\u00e9s, de votre historique d\u2019achats ou de vos pr\u00e9f\u00e9rences<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>QUELLE EST LA BASE L\u00c9GALE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES\u00a0?<\/h3>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, avant tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL vous informe de la base l\u00e9gale sur laquelle repose la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement en question.<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019entreprise peut traiter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires\u00a0: \u00e0 titre indicatif et non exhaustif. Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs, loi g\u00e9n\u00e9rale fiscale, loi sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, loi sur l\u2019audit des comptes, loi sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, Code civil, Code de commerce, ainsi que l\u2019existence d\u2019une loi ou d\u2019une norme sp\u00e9cifique autorisant ou exigeant le traitement des donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e, qui sera mentionn\u00e9e dans la clause d\u2019information correspondante.<\/li>\n<li>Ex\u00e9cution d\u2019un contrat\u00a0: pour la gestion pr\u00e9alable d\u2019un service ou d\u2019un produit souscrit, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou les d\u00e9marches ult\u00e9rieures d\u00e9coulant de ces op\u00e9rations.<\/li>\n<li>Consentement\u00a0: certains traitements reposent sur l\u2019obtention du consentement expr\u00e8s et sans \u00e9quivoque de la personne concern\u00e9e, par l\u2019int\u00e9gration de clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d\u2019informations\u00a0; ce consentement est donn\u00e9 par le biais d\u2019une d\u00e9claration ou d\u2019une action affirmative claire, telle que le cochage d\u2019une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, la signature du document appropri\u00e9 ou l\u2019envoi de donn\u00e9es via les moyens de contact indiqu\u00e9s. Par ailleurs, nous vous informons que nous n\u2019utiliserons les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous vous demanderons votre consentement pour toute utilisation \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles vous les avez initialement fournies.<\/li>\n<li>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0: le traitement des donn\u00e9es fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement sera \u00e9tabli, principalement, \u00e0 l\u2019envoi de communications ou d\u2019informations commerciales concernant des produits ou services similaires \u00e0 ceux souscrits. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21.2 de la loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, ce traitement ne sera valable que si, en tant que client, vous ne vous y \u00eates pas express\u00e9ment oppos\u00e9 au moment de la collecte des donn\u00e9es ou dans l\u2019une des communications que nous vous adressons.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0?<\/h3>\n<p>Sur www.ittspain.com, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es pendant les dur\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<div>(I) La dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi<\/div>\n<div>(II) La dur\u00e9e n\u00e9cessaire au respect des obligations op\u00e9rationnelles<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et \u00e0 la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles pouvant d\u00e9couler de cette finalit\u00e9 et du traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations susmentionn\u00e9es, ainsi que pendant les dur\u00e9es pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re d\u2019archives et de documentation.<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0?<\/h3>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, <strong>SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl<\/strong> ne proc\u00e8de ni \u00e0 la cession ni \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n<p>Toutefois, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, ces transferts ou communications de donn\u00e9es sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la personne concern\u00e9e par le biais des clauses d\u2019information figurant dans les diff\u00e9rents canaux de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Afin de r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Soci\u00e9t\u00e9s du groupe<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Y A-T-IL DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX\u00a0?<\/h3>\n<p>Nous vous informons \u00e9galement du transfert de donn\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, fond\u00e9 sur l\u2019existence de garanties ad\u00e9quates conform\u00e9ment au RGPD, ces garanties \u00e9tant mises \u00e0 la disposition de toute personne qui en ferait la demande expresse \u00e0 <strong>ittspain@ittspain.com<\/strong>.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les garanties suivantes sont mises en place\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le ou les pays vers lesquels les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat par la Commission europ\u00e9enne.<\/li>\n<li>Il existe un instrument juridiquement contraignant et ex\u00e9cutoire entre les autorit\u00e9s ou organismes publics.<\/li>\n<li>Le transfert s\u2019effectue entre des entreprises du groupe auquel appartient le responsable du traitement et qui ont fait approuver, par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, des r\u00e8gles d\u2019entreprise contraignantes conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 47 du RGPD.<\/li>\n<li>Un document contenant des clauses types de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9es par la Commission ou une autorit\u00e9 de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 (art. 93.2 du RGPD).<\/li>\n<li>Le responsable du traitement adh\u00e8re \u00e0 un code de conduite approuv\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 40 du RGPD, assorti d\u2019engagements contraignants et ex\u00e9cutoires dans le pays tiers visant \u00e0 mettre en \u0153uvre des garanties ad\u00e9quates, y compris celles relatives aux droits des personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<li>Le responsable du traitement a \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 des m\u00e9canismes de certification approuv\u00e9s en vertu de l\u2019article 42 du RGPD, assortis d\u2019engagements contraignants et ex\u00e9cutoires dans le pays tiers visant \u00e0 mettre en \u0153uvre des garanties ad\u00e9quates, y compris celles relatives aux droits des personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<li>Le transfert a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 42 de la loi organique n\u00b0 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/li>\n<li>Le transfert international rel\u00e8ve de l\u2019une des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 49 du RGPD (pr\u00e9ciser laquelle)\u00a0: .<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER\u00a0?<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\n<p>Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0: droit de demander au responsable du traitement si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n<ul>\n<li>Droit de rectification\u00a0: droit permettant \u00e0 la personne concern\u00e9e de demander la modification de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Droit d\u2019opposition\u00a0: droit d\u2019une personne de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou d\u2019en demander la cessation.<\/li>\n<li>Droit relatif aux d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es\u00a0: droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou qui l\u2019affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation\u00a0: droit de suspendre le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur dans certains cas<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019effacement ou \u00e0 l\u2019oubli\u00a0: droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0: droit de demander au responsable du traitement de lui fournir ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9 et compr\u00e9hensible afin de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/li>\n<li>Droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente si vous estimez que le traitement n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>COMMENT EXERCER VOS DROITS\u00a0?<\/h3>\n<p>Le demandeur peut exercer ses droits par les moyens suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Par e-mail \u00e0 <strong>ittspain@ittspain.com<\/strong>, en joignant un document prouvant l\u2019identit\u00e9 du demandeur (copie du recto de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou \u00e9quivalent)<\/li>\n<\/ul>\n<p>ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Carretera Alcora-Castell\u00f3n Km 7,5, 12110, Sant Joan de Mor\u00f3, Castell\u00f3n, en joignant un document prouvant l\u2019identit\u00e9 du demandeur (copie du recto de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou \u00e9quivalent)<\/p>\n<p>Dans tous les cas, vous pouvez solliciter l\u2019intervention de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es via son site web<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, <strong>SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl<\/strong> traitera votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais, en tenant compte des d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>QUELLES POURRAIENT \u00caTRE LES CONS\u00c9QUENCES DU D\u00c9FAUT DE COMMUNICATION DE CES INFORMATIONS\u00a0?<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les champs obligatoires marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque (*) ou celles fournies dans les documents ou supports par lesquels les informations sont communiqu\u00e9es, sont celles strictement n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont collect\u00e9es, soit pour la prestation d\u2019un service optimal \u00e0 la personne concern\u00e9e, soit en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale impos\u00e9e au responsable du traitement lui-m\u00eame, soit en tant que condition n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat\u00a0; la saisie des donn\u00e9es dans les champs restants est facultative.<\/p>\n<p>Si toutes les donn\u00e9es ne sont pas fournies, il n\u2019est pas garanti que les informations et les services fournis r\u00e9pondent pleinement \u00e0 vos besoins.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, si les donn\u00e9es requises ne sont pas fournies, ou si elles sont fournies de mani\u00e8re erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, il ne sera pas possible de donner suite \u00e0 votre demande, et il sera tout \u00e0 fait impossible de vous fournir les informations demand\u00e9es ou de proc\u00e9der \u00e0 la souscription des services.<\/p>\n<p>De m\u00eame, l\u2019utilisateur garantit que les informations transmises dans l\u2019un quelconque des formulaires sont v\u00e9ridiques, exactes et correspondent aux donn\u00e9es personnelles dont il est titulaire.<\/p>\n<p>Les services de nos plateformes ne sont pas destin\u00e9s aux mineurs\u00a0; par cons\u00e9quent, seule l\u2019inscription des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans est autoris\u00e9e, dans le cas contraire, nous signalons que les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation de nos plateformes seront \u00e0 la charge des parents ou tuteurs de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter l\u2019utilisation de nos services par des mineurs, nous nous effor\u00e7ons de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge de nos utilisateurs lorsqu\u2019ils effectuent leur inscription en leur demandant leur date de naissance.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>QUELLES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 AVONS-NOUS MIS EN PLACE\u00a0?<\/h3>\n<p>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par <strong>SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL<\/strong> sont celles requises, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 32 du RGPD.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL, en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre ainsi que de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque existant.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL a mis en place les m\u00e9canismes suffisants pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Garantir en permanence la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et services de traitement.<\/li>\n<li>R\u00e9tablir rapidement la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas d\u2019incident physique ou technique.<\/li>\n<li>V\u00e9rifier, \u00e9valuer et analyser r\u00e9guli\u00e8rement l&rsquo;efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sente <strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e afin de tenir compte des modifications apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de mettre \u00e0 jour les proc\u00e9dures de collecte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de l\u2019apparition de nouveaux services ou de la suppression d\u2019autres services. Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur le site web\u00a0; il est donc important que vous consultiez r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de rester inform\u00e9 des changements intervenus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Texte de la politique de confidentialit\u00e9 POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE http:\/\/www.ittspain.com La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en tenant compte des dispositions du r\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\u00a0avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-376","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.2 - 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