Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les informations d’identification de la société propriétaire du site web sont présentées ci-dessous.

Titulaire : M. RAMI HAMZE KHADDAJ

N.I.F. : ____________________

Adresse :CRTA. ALCORA KM 7,5

Code postal 12130 SAN JUAN DE MORO (CASTELLÓN)

E-mail : ittspain@ittspain.com

M. RAMI HAMZE KHADDAJ (représentant légal de la société SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L.), est propriétaire du nom de domaine et du site Internet accessible via l’adresse http://ittceramic.com.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions (ci-après dénommées « Mentions légales ») ont pour objet de régir l’utilisation de ce site Web que LE PROPRIÉTAIRE met à la disposition du public à l’adresse URL indiquée.

L’utilisation du site Web par un tiers lui confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation sans réserve par ledit Utilisateur de chacune des conditions figurant dans les présentes Mentions légales.

3. Conditions d’utilisation du site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi, aux présentes mentions légales et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux usages généralement acceptés et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir : (a) d’utiliser les Contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; (b) de reproduire ou de copier, de distribuer, de permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, de transformer ou de modifier les Contenus, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ; (c) de supprimer, de contourner ou de manipuler la mention « copyright » et les autres données d’identification.

Il est interdit, sans autorisation préalable, de diffuser tout type de publicité ou d’information commerciale, que ce soit de manière directe ou dissimulée, ainsi que d’envoyer des courriers électroniques en masse (« spamming »).

De même, il est interdit de mener des actions susceptibles de causer, sur le site Web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de préjudice aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.

Tout lien vers les contenus nécessitera l’accord préalable du PROPRIÉTAIRE et devra permettre, grâce à une mise en évidence appropriée, d’identifier sa provenance. L’utilisation de ces informations sur d’autres sites Internet nécessitera une autorisation expresse.

4. Exemption de responsabilité

LE PROPRIÉTAIRE pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web ou à son contenu, ni que celui-ci soit à jour, bien qu’il s’efforce, le cas échéant, de les éviter, de les corriger ou de les mettre à jour.

LE PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices directs ou indirects, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques et l’introduction de virus présents sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l’utilisation de ce site Web.

LE PROPRIÉTAIRE s’engage par la présente à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À cet effet, ne seront donc pas considérées comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans le contenu des différentes sections du site web, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. Le PROPRIÉTAIRE, conformément aux dispositions du présent paragraphe, s’engage à corriger ces erreurs dès qu’il en aura connaissance.

LE PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité en cas de non-respect de toute règle applicable auquel l’Utilisateur pourrait se livrer lors de son accès au présent site web et/ou lors de l’utilisation des informations qui y sont contenues.

En définitive, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus sur le site web du PROPRIÉTAIRE.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du site Web est la propriété exclusive du PROPRIÉTAIRE, notamment, à titre indicatif et non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément figurant sur le site Web.

LE PROPRIÉTAIRE n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit lié à son site Web et aux services qui y sont proposés.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’entreprise ou du propriétaire de ces droits.

L’Utilisateur peut, uniquement et exclusivement, utiliser le contenu figurant sur ce site Web à des fins personnelles et privées ; son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites est interdite.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du présent site Web.

LE PROPRIÉTAIRE veillera au respect des conditions susmentionnées ainsi qu’à l’utilisation appropriée des contenus présentés sur son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’Utilisateur.

6. Politique de confidentialité des données

La présente politique de confidentialité définit la manière dont seront traitées les données à caractère personnel que la PERSONNE CONCERNÉE nous fournit. Cette politique est expressément et pleinement acceptée par la PERSONNE CONCERNÉE dès lors que, pour utiliser le site ou les services proposés par LE PROPRIÉTAIRE, elle lui communique ses données à caractère personnel, cette communication étant toujours volontaire et constituant un acte explicite d’acceptation des conditions de traitement de ses données à caractère personnel aux fins indiquées par LE PROPRIÉTAIRE.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, les coordonnées du responsable du traitement sont communiquées de manière claire et transparente.

COORDONNÉES ET INFORMATIONS D’IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L.

B96152004

CRTA. ALCORA KM 7,5 – 12130 SAN JUAN DE MORO (CASTELLÓN)

ittspain@ittspain.com

L’ENTREPRISE a mis en place les mesures de sécurité appropriées au sein de ses installations, de ses systèmes et de ses traitements. Elle a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que la PERSONNE CONCERNÉE lui fournit, garantissant ainsi leur intégrité et leur confidentialité.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT utilisera les données à caractère personnel fournies aux fins de traitement suivantes :

Pour fournir les services demandés par la PERSONNE CONCERNÉE.
Assurer la gestion commerciale, comptable et administrative des données fournies.
Répondre aux demandes d’informations. Lorsque la PERSONNE CONCERNÉE utilise les services mis à disposition à cet effet pour contacter L’ENTREPRISE (via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail), L’ENTREPRISE traitera ses données à caractère personnel afin de répondre et de gérer la communication effectuée par la PERSONNE CONCERNÉE.
Vous tenir informé des futures promotions, actualités et nouveautés liées à nos services par l’envoi de notre newsletter.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données rend impossible la prestation des services demandés par la PERSONNE CONCERNÉE.

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la PERSONNE CONCERNÉE n’en demandera pas la suppression ou l’annulation, et à condition qu’elles soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Dans ce cas, les données fournies seront conservées tant que la relation contractuelle sera maintenue, ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales. Un traitement loyal et transparent des données est garanti.

Nous utilisons les comptes Facebook, Pinterest, YouTube, LinkedIn et Instagram pour informer sur nos activités et interagir avec nos abonnés. L’accès et l’utilisation des pages officielles de L’ENTREPRISE sont soumis au respect des conditions établies par les propriétaires des plateformes des réseaux sociaux susmentionnés.

LÉGITIMATION OU BASE LÉGALE DU TRAITEMENT.

La base légale du traitement des données demandées et collectées par L’ENTREPRISE est la suivante :

Dans le cas de la collecte de données via les canaux de contact mis à disposition sur le site web, y compris les formulaires en ligne, la base légale du traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
À cette fin, chaque formulaire comportera une case à cocher permettant de donner ce consentement, informant de l’existence des mentions légales et de la présente politique de confidentialité, et facilitant l’accès à ces deux documents.
Dans le cas où il existerait une relation contractuelle ou précontractuelle entre L’ENTREPRISE et la PERSONNE CONCERNÉE, la base légale du traitement des données fournies repose sur le consentement de la personne concernée ainsi que sur l’exécution d’un contrat de services.

TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR À DES TIERS.

En aucun cas, nous ne transférerons vos données à des tiers sans vous en informer au préalable et sans vous demander votre consentement.

L’ENTREPRISE informe la PERSONNE CONCERNÉE que tout transfert de données qu’elle devra effectuer lui sera porté à sa connaissance en l’informant de manière expresse, précise et sans équivoque des destinataires des informations, de la finalité à laquelle les données seront destinées, ainsi que de la nature des données transférées et, le cas échéant, lorsque la législation l’exige, le consentement explicite, sans équivoque, spécifique et éclairé de la PERSONNE CONCERNÉE sera préalablement sollicité.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Nous vous informons que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT confie la gestion de l’envoi de sa newsletter à un sous-traitant situé en dehors de l’UE, dans le cadre de l’accord du Bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, qui garantit un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Ces envois sont gérés via la plateforme Mailchimp (Politique de confidentialité de Mailchimp https://mailchimp.com/legal).

EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION OU DE SUPPRESSION, D’OPPOSITION, DE LIMITATION DU TRAITEMENT ET DE PORTABILITÉ.

Nous vous informons que les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données, peuvent être exercés auprès du responsable du traitement par tout moyen prévu par la loi, en joignant une copie d’une pièce d’identité officielle, en vous adressant à : SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L., dont l’adresse postale est CRTA. ALCORA KM 7,5 – 12130 SAN JUAN DE MORO (CASTELLÓN), ou en envoyant un message par e-mail à ittspain@ittspain.com, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable. Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle sur agpd.es.

La demande doit contenir le nom et le prénom de la PERSONNE CONCERNÉE, une copie de sa carte d’identité et, dans les cas où cela est admis, de la personne qui la représente, ainsi qu’un document attestant de cette représentation, la demande précisant l’objet de la requête, l’adresse aux fins de notification, la date et la signature du demandeur, ainsi que les documents justifiant la demande formulée. Si la demande ne remplit pas les conditions requises, il sera demandé de la régulariser. En ce qui concerne le droit d’accès, celui-ci ne sera refusé que si la demande est formulée par une personne autre que la personne concernée. L’exercice de ces droits ne donne lieu à aucune contrepartie financière.

Si un consentement a été donné pour une finalité spécifique, le droit de retirer ce consentement peut être exercé à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

La PERSONNE CONCERNÉE est informée de son droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) et/ou de solliciter sa protection, notamment lorsqu’elle estime ne pas avoir obtenu satisfaction de la part de L’ENTREPRISE dans l’exercice de ses droits, via le portail électronique de son site web (www.agpd.es), ou bien par courrier adressé à son adresse postale (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).

La PERSONNE CONCERNÉE déclare avoir été informée des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus, selon les modalités et aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à sa seule discrétion, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou dans les pratiques de l’entreprise.

Si L’ENTREPRISE apporte une modification, le nouveau texte sera publié sur ce même site Web, où la PERSONNE CONCERNÉE pourra prendre connaissance de la politique de protection des données en vigueur.

8. Loi applicable et juridiction

L’ENTREPRISE et l’UTILISATEUR-CLIENT, en renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à celle des tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès au site Web. Dans le cas où l’UTILISATEUR-CLIENT serait domicilié hors d’Espagne, L’ENTREPRISE et l’UTILISATEUR-CLIENT se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Castellón (Espagne).