Texte de la politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE http://www.ittspain.com

La présente politique de confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé le RGPD, ainsi que de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données et aux droits numériques (ci-après dénommée la LOPDGDD) et de toute autre réglementation applicable.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes physiques qui fournissent leurs données à caractère personnel, et/ou celles de la personne qu’elles représentent, au sujet desquelles des informations sont collectées, des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, des finalités des traitements, des coordonnées permettant d’exercer les droits qui leur sont reconnus, des délais de conservation des informations et des mesures de sécurité, entre autres.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

En matière de protection des données, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl doit être considérée comme le responsable du traitement, en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel effectués par cette entité.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du responsable du traitement :

• Identité du responsable : SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL (B96152004 )
• Adresse postale : CARRETERA CASTELLÓN-ALCORA KM 7,5, 12110, SANT JOAN DE MORÓ, CASTELLÓN
• E-mail : {ittspain@ittspain.com}
• Téléphone : +34 963 15 56 00

QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Notre organisme dispose d’un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail suivante : , ou par courrier adressé au siège de notre organisme à l’attention du « Délégué à la protection des données ».

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Toutes les informations collectées par SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL seront traitées de manière loyale, licite et transparente.

De même, les données demandées dans le cadre de chaque traitement ne comprendront que celles qui sont strictement indispensables à la réalisation de la finalité visée et communiquée dans chaque cas.

Ainsi, les données collectées seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans chaque cas. Par conséquent, vos données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. De plus, elles seront mises à jour chaque fois que cela sera nécessaire.

De manière générale, dans le cadre des différents traitements liés aux activités menées au sein de l’organisation, les types de données suivants sont collectés :

• Données à caractère identifiant.
• Données académiques, professionnelles et de formation
• Données détaillées relatives à l’emploi
• Données à caractère administratif
• Données à caractère judiciaire
• Informations commerciales.
• Transactions de biens et de services.
• Données économiques et financières.
• Circonstances sociales.
• Détails relatifs à l’emploi.
• Caractéristiques personnelles.
• Données de catégorie spéciale.

D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En règle générale, les données à caractère personnel sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée ; toutefois, dans certains cas exceptionnels, elles peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services autres que la personne concernée.

À cet égard, cette information sera communiquée à la personne concernée par le biais des mentions d’information figurant dans les différents canaux de collecte de données, et ce dans un délai raisonnable ou lors de la première communication adressée à la personne concernée.

À QUELLES FINS ET DANS QUELS CAS SPÉCIFIQUES TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

De manière générale, les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion de l’inscription en tant qu’utilisateur : les informations que vous nous fournissez dans le formulaire d’inscription seront traitées pour la gestion des utilisateurs sur nos plateformes. Une fois inscrit, vous pourrez consulter l’historique de vos commandes, échanger des cartes-cadeaux ou des bons de réduction, modifier vos données personnelles et/ou vos adresses de livraison et de facturation, vos listes de souhaits, vos avis ou vos alertes.
• Gestion, respect et exécution du contrat d’achat : plus précisément, les données à caractère personnel seront utilisées pour la conclusion du contrat d’achat ; pour la gestion du paiement des transactions ; pour vous contacter en cas d’incident lié à votre commande ; pour la gestion de la facturation et de l’envoi des tickets de caisse et des factures d’achat ; pour la gestion des retours de produits achetés ; pour vous informer de la disponibilité des produits demandés ; et/ou pour la gestion des bons de réduction ou des cartes-cadeaux que vous utilisez sur le site web ou dans nos magasins.
• Newsletters : lorsque vous y avez préalablement consenti, par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales, ainsi que pour vous envoyer la newsletter du site web. Ces communications seront effectuées par le Responsable ou l’une des sociétés du groupe du Responsable, concernant ses produits et services, ou par ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels un accord promotionnel a été conclu. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données à caractère personnel.
• Newsletter : envoi d’informations via les moyens fournis concernant les nouveautés, actualités, produits et services liés à notre entreprise ou à notre secteur d’activité.
• Envoi de communications commerciales et publicitaires : envoi de communications ou d’informations sur des événements commerciaux concernant des produits ou services similaires à ceux souscrits, ainsi que des promotions et/ou des offres.
• Contact : afin de répondre à votre demande, nous traiterons les données indispensables, qui correspondent généralement aux coordonnées (e-mail) et aux données liées à votre commande, ou à l’incident que vous nous signalez, ainsi que pour répondre aux demandes d’informations reçues concernant les produits et services proposés ou à tout type de demande formulée par l’utilisateur via l’un des moyens de contact mis à sa disposition

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux pour nous transmettre vos demandes, évitez d’y saisir des données à caractère personnel. N’oubliez pas que nous n’avons aucun contrôle sur les données saisies sur ces plateformes ; nous vous conseillons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité du réseau social sur lequel vous intervenez.

• Contact : répondre aux demandes d’informations reçues concernant les produits et services proposés, ainsi qu’à tout autre type de question envoyée par les utilisateurs.

Enquêtes : pour la réalisation d’enquêtes sur le service client et/ou la qualité de nos produits, menées par le Responsable ou l’une des sociétés du groupe du Responsable. Dans le but d’améliorer ces services, nous traiterons vos données à caractère personnel afin d’obtenir des informations sur nos produits ou sur la qualité du service fourni par notre service client.

• Clients : gérer la vente de biens et de services, la facturation, la comptabilité, les recouvrements, les impayés, les offres, les devis et les contrats, le service client, les contacts et les relations commerciales.
• Clients potentiels : assurer le suivi et identifier les opportunités commerciales pour l’organisation.
• Fournisseurs : assurer la gestion des achats, de la comptabilité, des paiements, des bons de livraison et des commandes, ainsi que les contacts et les relations commerciales.

Vidéosurveillance : contrôler l’accès aux locaux de l’organisation et veiller à la sécurité des biens et des personnes de l’entreprise.

• Candidats : mener à bien les processus internes de sélection du personnel, tant actuel que futur.
• Enregistrements d’appels : traiter efficacement les appels téléphoniques passés à l’organisation, avec possibilité de les enregistrer.
• Élaboration de profils : utiliser vos données pour établir un profil commercial en fonction de vos habitudes de consommation, de vos caractéristiques personnelles et sociales. L’élaboration du profil n’entraînera en aucun cas la prise de décisions automatisées susceptibles de porter préjudice à l’utilisateur.

Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées pour établir des profils ni pour prendre des décisions automatisées.

Toutefois, toutes les finalités explicites pour lesquelles chacun des traitements est effectué sont énoncées dans les clauses d’information intégrées à chacun des moyens de collecte des données (formulaires en ligne, formulaires papier, messages vocaux ou affiches et notes d’information, factures, contrats et autres documents contenant des données à caractère personnel).

COMMENT S’EFFECTUE L’ÉLABORATION DE PROFILS ?

SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl pourra établir un profil commercial sur la base des informations fournies par la personne concernée et de ses interactions avec les contenus proposés, dans le but de lui envoyer des informations personnalisées sur nos produits ou services, y compris par voie électronique. La base légale du profilage réside dans l’intérêt légitime de SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL à connaître le profil de la personne concernée en matière de communications et de services, afin de lui proposer des informations et des contenus personnalisés adaptés à ses intérêts et à son activité. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au profilage de ses informations via le canal prévu à cet effet.

• Abonnement à nos newsletters. Nous traiterons vos données d’identification et de contact afin de vous envoyer des informations personnalisées sur nos produits, nos promotions et nos offres, ainsi que sur les produits et offres de nos partenaires. À cette fin, nous établissons un profil des utilisateurs qui nous permet de personnaliser les informations que nous vous envoyons, en les adaptant aux goûts et préférences que nous connaissons grâce à vos habitudes de navigation, à votre historique d’achats, ou même aux informations recueillies par le biais des cookies et d’autres technologies similaires (pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies)
• Autres finalités de marketing et de publicité : nous utiliserons vos données pour vous proposer des produits ou des offres en fonction du profil que nous établissons à partir de votre historique d’achats, des produits que vous consultez lorsque vous naviguez sur nos plateformes, ou des produits que vous laissez dans votre panier lorsque vous ne finalisez pas le processus d’achat. Ces suggestions peuvent vous parvenir par le biais de notifications push, de bannières ou même par e-mail grâce à la fonctionnalité de panier abandonné. De même, nous traiterons vos données pour vous présenter des publicités sur d’autres pages, applications ou réseaux sociaux que vous fréquentez. Ces publicités sont généralement basées sur un profil établi en fonction des achats effectués, de votre historique d’achats ou de vos préférences

QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

En règle générale, avant tout traitement de données à caractère personnel, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL vous informe de la base légale sur laquelle repose la légitimité du traitement en question.

Toutefois, l’entreprise peut traiter des informations à caractère personnel aux fins suivantes :

• Respect des obligations légales et réglementaires : à titre indicatif et non exhaustif. Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, loi générale fiscale, loi sur l’impôt sur les sociétés, loi sur l’audit des comptes, loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, Code civil, Code de commerce, ainsi que l’existence d’une loi ou d’une norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de la personne concernée, qui sera mentionnée dans la clause d’information correspondante.
• Exécution d’un contrat : pour la gestion préalable d’un service ou d’un produit souscrit, l’exécution d’un contrat ou les démarches ultérieures découlant de ces opérations.
• Consentement : certains traitements reposent sur l’obtention du consentement exprès et sans équivoque de la personne concernée, par l’intégration de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’informations ; ce consentement est donné par le biais d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, telle que le cochage d’une case prévue à cet effet, la signature du document approprié ou l’envoi de données via les moyens de contact indiqués. Par ailleurs, nous vous informons que nous n’utiliserons les informations à caractère personnel que conformément à la présente Politique de confidentialité et que, de manière générale, nous vous demanderons votre consentement pour toute utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles vous les avez initialement fournies.
• Intérêt légitime : le traitement des données fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement sera établi, principalement, à l’envoi de communications ou d’informations commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux souscrits. Conformément à l’article 21.2 de la loi sur les services de la société de l’information, ce traitement ne sera valable que si, en tant que client, vous ne vous y êtes pas expressément opposé au moment de la collecte des données ou dans l’une des communications que nous vous adressons.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Sur www.ittspain.com, les données à caractère personnel sont traitées pendant les durées suivantes :

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En règle générale, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl ne procède ni à la cession ni à la communication de vos données à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige.

Toutefois, si cela s’avère nécessaire, ces transferts ou communications de données sont portés à la connaissance de la personne concernée par le biais des clauses d’information figurant dans les différents canaux de collecte de données à caractère personnel.

Afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec :

• Sociétés du groupe

Y A-T-IL DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX ?

Nous vous informons également du transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, fondé sur l’existence de garanties adéquates conformément au RGPD, ces garanties étant mises à la disposition de toute personne qui en ferait la demande expresse à ittspain@ittspain.com.

Plus précisément, les garanties suivantes sont mises en place :

• Le ou les pays vers lesquels les données sont transférées ont été déclarés comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
• Il existe un instrument juridiquement contraignant et exécutoire entre les autorités ou organismes publics.
• Le transfert s’effectue entre des entreprises du groupe auquel appartient le responsable du traitement et qui ont fait approuver, par l’autorité de contrôle compétente, des règles d’entreprise contraignantes conformément à l’article 47 du RGPD.
• Un document contenant des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou une autorité de contrôle a été signé (art. 93.2 du RGPD).
• Le responsable du traitement adhère à un code de conduite approuvé conformément à l’article 40 du RGPD, assorti d’engagements contraignants et exécutoires dans le pays tiers visant à mettre en œuvre des garanties adéquates, y compris celles relatives aux droits des personnes concernées.
• Le responsable du traitement a été certifié conformément à des mécanismes de certification approuvés en vertu de l’article 42 du RGPD, assortis d’engagements contraignants et exécutoires dans le pays tiers visant à mettre en œuvre des garanties adéquates, y compris celles relatives aux droits des personnes concernées.
• Le transfert a été autorisé par l’Agence espagnole de protection des données conformément à l’article 42 de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
• Le transfert international relève de l’une des exceptions prévues à l’article 49 du RGPD (préciser laquelle) : .

QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : droit de demander au responsable du traitement si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.

• Droit de rectification : droit permettant à la personne concernée de demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : droit d’une personne de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d’en demander la cessation.
• Droit relatif aux décisions individuelles automatisées : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire
• Droit à la limitation : droit de suspendre le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur dans certains cas
• Droit à l’effacement ou à l’oubli : droit à l’effacement des données à caractère personnel de la personne concernée
• Droit à la portabilité : droit de demander au responsable du traitement de lui fournir ses données à caractère personnel dans un format structuré et compréhensible afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Le demandeur peut exercer ses droits par les moyens suivants :

• Par e-mail à ittspain@ittspain.com, en joignant un document prouvant l’identité du demandeur (copie du recto de la carte nationale d’identité ou équivalent)

ou par courrier postal à l’adresse suivante : Carretera Alcora-Castellón Km 7,5, 12110, Sant Joan de Moró, Castellón, en joignant un document prouvant l’identité du demandeur (copie du recto de la carte nationale d’identité ou équivalent)

Dans tous les cas, vous pouvez solliciter l’intervention de l’Agence espagnole de protection des données via son site web

À cet égard, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT Sl traitera votre demande dans les plus brefs délais, en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

QUELLES POURRAIENT ÊTRE LES CONSÉQUENCES DU DÉFAUT DE COMMUNICATION DE CES INFORMATIONS ?

Les données demandées dans les champs obligatoires marqués d’un astérisque (*) ou celles fournies dans les documents ou supports par lesquels les informations sont communiquées, sont celles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées, soit pour la prestation d’un service optimal à la personne concernée, soit en vertu d’une obligation légale imposée au responsable du traitement lui-même, soit en tant que condition nécessaire à la conclusion d’un contrat ; la saisie des données dans les champs restants est facultative.

Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis répondent pleinement à vos besoins.

Par conséquent, si les données requises ne sont pas fournies, ou si elles sont fournies de manière erronée ou incomplète, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande, et il sera tout à fait impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

De même, l’utilisateur garantit que les informations transmises dans l’un quelconque des formulaires sont véridiques, exactes et correspondent aux données personnelles dont il est titulaire.

Les services de nos plateformes ne sont pas destinés aux mineurs ; par conséquent, seule l’inscription des personnes âgées de plus de 18 ans est autorisée, dans le cas contraire, nous signalons que les responsabilités éventuelles pouvant découler de l’utilisation de nos plateformes seront à la charge des parents ou tuteurs de l’enfant.

Afin d’éviter l’utilisation de nos services par des mineurs, nous nous efforçons de vérifier l’âge de nos utilisateurs lorsqu’ils effectuent leur inscription en leur demandant leur date de naissance.

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ AVONS-NOUS MIS EN PLACE ?

Les mesures de sécurité adoptées par SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

À cet égard, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

Dans tous les cas, SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT SL a mis en place les mécanismes suffisants pour :

• Garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et analyser régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le cas échéant, la présente Politique de confidentialité peut être révisée afin de tenir compte des modifications apportées à la législation en vigueur, de mettre à jour les procédures de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel, de l’apparition de nouveaux services ou de la suppression d’autres services. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web ; il est donc important que vous consultiez régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé des changements intervenus.